Toute annonce ne respectant pas notre règlement peut être retirée du site sans avertissement, ni autre notification. Ce type de retrait pourra également entraîner selon le cas une exclusion définitive du site.

Sur Jelouetout il est interdit :

de publier une annonce si vous ne résidez pas en France

d' offrir à la vente un article qui n'est pas situé en France, ou dont la possession (ou la vente) sont illégales, ou se trouvant dans notre liste d'objets ou d'activités interdites.

de publier des annonces à contenu obscène, raciste ou diffamatoire.

Liste des objets interdits

La vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite:

Actions et autres valeurs mobilières

Activités dangereuses (par exemple, tir à l'arme à feu)

Armes et objets s'y rapportant (pièces détachées d'armes, munitions, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d'arrêt, arts martiaux)

Billets de loterie et machines à sous

Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent

Drogues et matériels s'y rapportant

Services thérapeutiques (mère porteuse, don d'ovocytes ou d'organes...)

Fausses monnaies, faux timbres...

Feux d'artifice, produits explosifs, hautement toxiques ou radioactifs.

Insignes et uniformes de police ou autres uniformes officiels

Jeux de hasard

Matériel destiné à l'ouverture des serrures

Médicaments et accessoires médicaux

Objets volés

Biens contrefaits

Papiers d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles en général

Points de permis de conduire

Tabac

Boissons alcoolisées...

Autres pratiques interdites

Pédopornographie

Commerce d'être humains

Adoption illégale d'enfants

Contrefaçons

Vente en lot de produit high tech et de téléphonie

Vente ou achat de consoles je jeux vidéos modifiées

Copies d'oeuvres artistiques non autorisées

Décodeurs satellite et TV

Impressions provenant de films

Médias téléchargeables

Usage de marques non autorisé

Faire la promotion de groupes à caractères sectaire

Financements ou des prêts financiers entre particuliers

Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)

Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels

Pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux

Tenir des propos diffamatoires ou haineux, ou de nature raciste, incitation à la violence.

Règlement pour la catégorie ANIMAUX

Si vous souhaitez publier une annonce proposant la vente ou la cession d'un animal sur Jeloutout, vous devez respecter les règles imposées par la loi:
Toute offre de cession de chien et de chat doit mentionner (article L214-8 du Code rural): Pour les professionnels: le numéro d'identification Siret ou Siren Pour les non-professionnels: soit le numéro d'identification de l'animal, soit le numéro d'identification de la mère ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
Dans les deux cas, vous devez mentionner l'age de l'animal, ainsi que son inscription ou non de l'animal au Livre des Origines Françaises (LOF). Faites attention lors de la rédaction de votre annonce, que la race ne peut être spécifiée (labrador, siamois,...) que si l'animal est inscrit au LOF. Dans le cas contraire, vous devrez dire 'chat de type Siamois'.
La cession à titre onéreux de chiens et de chats âgés de moins de huit semaines est interdite (Article L214-8 du Code rural).
L'acquisition, la cession, l'importation, ou l'introduction en France de chiens de première catégorie sont INTERDITES (article L.211-12 du Code rural). Vous pouvez aussi obtenir des renseignements complémentaires sur l'évolution de cette réglementation sur le site du service public. En cas de non respect de ces dispositions, vous vous exposez à des sanctions pénales (chapitre V- Article L.215-1 à L215-14 du Code rural). Il est également interdit de vendre ou d'acheter des espèces issues de la faune ou de la flore sauvages menacées d'extinction. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages) menacées d'extinction sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention de Washington de 1973 selon leur degré de protection. Pour plus de renseignement sur les lois en vigueur, vous pouvez vous rendre sur le site de la CITES.

Règlement pour la catégorie SERVICES

Les annonces proposant des pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux ne sont pas autorisées. Les offres d'emplois nécessitant un versement préalable ou périodique sont également interdites. Les annonces à contenu pornographique ou obscène (vocabulaire, photos, images) sont interdites sur Jelouetout. Il est également interdit de faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (argent, biens ou services). Evitez de mentionner vos coordonnées téléphoniques sur votre annonce si vous avez un doute.

Nous vous rappelons également que les mineurs ne sont pas autorisés à l'accès à la catégorie "Services", ni à la publication et la réponse aux annonces de cette catégorie. Les offres de castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique sont également interdites. Toute annonce ne respectant pas le présent règlement pourra être retirée du site.